Lorsque vous décidez d’effectuer un rachat de crédits, vous avez la possibilité d’opter pour une levée d’hypothèque. Il s’agit d’un acte juridique qui vient mettre fin à votre engagement envers l’établissement financier initial. Cependant, il y a des frais auxquels vous devez faire face afin de finaliser à cette opération. Si vous ne maîtrisez pas encore la procédure, voici pour vous le budget de cette opération ainsi que ses étapes.
Quel est le coût de l’opération de mainlevée ?
Il existe plusieurs cas dans lesquels une hypothèque constituée peut être levée avant l’échéance. Dans le cas d’un rachat de crédit par exemple, l’emprunteur a le droit de demander une levée d’hypothèque sur le bien garanti. Il aura en effet la possibilité de payer intégralement la banque avant l’arrivée au terme de l’engagement. Il devra faire appel au notaire pour procéder à l’opération de levée d’hypothèque. Ce passage chez le notaire vous oblige à vous acquitter de certains frais. Le montant de ces frais est calculé en fonction du prêt accordé avec une majoration de 20 %. Les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit représentent donc de 0,3 à 0,6 % de la somme calculée à payer. Afin de faire une réelle estimation des frais, il est important de connaître les détails que comportent les frais de levée d’hypothèque.
De quoi sont composés les frais de levée d’hypothèque ?
Le calcul des frais de levée d’hypothèque prend en compte différents frais. Vous avez par exemple :
- les honoraires ou émoluments du notaire : ils sont calculés proportionnellement sur la base d’un barème. Cependant, les nouvelles réformes prévoient une forfaitisation des frais du notaire.
- les frais des droits d’enregistrement fixes qui s’élèvent à 25 euros ;
- le coût de la contribution de la sécurité immobilière estimé à 120 euros ;
- les frais annexes et administratifs.
En pratique, si votre bien est estimé à 200 000 euros, le coût de l’hypothèque sera calculé sur un montant de 240 000 euros. Les frais complémentaires seront ajoutés pour déterminer le montant total des frais de mainlevée.
Dans quels cas il n’y a pas de frais à payer par l’emprunteur ?
En règle générale, les frais sont payés par l’emprunteur. Cependant, il existe certaines situations dans lesquelles vous n’aurez aucun frais de levée d’hypothèque à payer. Lorsque le remboursent du prêt est intégralement réalisé, ce dernier est levé automatiquement après une année. Il n’y aura pas donc pas de mainlevée ou de frais à payer dans ce cas. Aussi, lorsque le bien acheté et garanti grâce au prêt est vendu, les frais seront à la charge du vendeur. Par ailleurs, dans le cadre d’un rachat de crédit, la nouvelle banque peut décider de ne pas lever l’hypothèque. Elle prendra une autre garantie, ce qui ne nécessitera pas également aucun frais à payer.
Avec ces informations, vous savez à présent combien vous coûtent les frais de levée d’hypothèque. L’opération de la mainlevée étant un acte juridique, il est nécessaire de passer par le notaire pour rendre légal et conforme cette opération. N’hésitez donc plus à faire une estimation approximative de ces frais avant la procédure afin d’être prêt à toutes les éventualités.
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